Obligation Crédit Agricole SA 0% ( FR0011504356 ) en EUR

Société émettrice Crédit Agricole SA
Prix sur le marché 100 %  ⇌ 
Pays  France
Code ISIN  FR0011504356 ( en EUR )
Coupon 0%
Echéance 22/07/2021 - Obligation échue



Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole FR0011504356 en EUR 0%, échue


Montant Minimal /
Montant de l'émission /
Description détaillée Crédit Agricole est un groupe bancaire coopératif français, présent à l'international, structuré autour de caisses régionales et proposant une large gamme de services financiers.

L'Obligation émise par Crédit Agricole SA ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0011504356, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 22/07/2021










Prospectus d'Emission et d'Admission
d'Obligations Crédit Agricole S.A.
A COUPON ZERO
indexées sur la performance de l'indice EURO STOXX 50®,
juil et 2013 / juil et 2021
d'un objectif de montant nominal de 220 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Code valeur FR0011504356
Le montant de la Prime de remboursement dépendant de la performance de l'Indice Euro Stoxx 50®, il n'est pas
possible de déterminer un taux de rendement actuariel à la date de règlement.

Durée d'investissement conseillée : 8 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en
particulier, les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'émetteur et de l'existence d'un marché secondaire tels que
décrits dans les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.
PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Ce prospectus est composé :
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 15 mars 2013 sous le numéro D.13-0141,
ainsi que de ses actualisations déposées auprès de l'Autorité des marchés financiers le 3 avril 2013 sous le numéro D.13-
0.141-A01 et le 15 mai 2013 sous le numéro D.13-0.141-A02,
-
du résumé du prospectus,
-
et de la présente note d'opération.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses
articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°13-278 en date du 13 juin 2013 sur le présent
prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité
des marchés financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont
cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers
présentés.
Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituel es de bureau,
un quelconque jour de la semaine (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) auprès de :
Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des Etats Unis ­ 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de lAutorité des marchés financiers : www.amf-france.org
ou sur le site Internet de lEmet eur : www.credit-agricole.com





Sommaire






FACTEURS DE RISQUES ............................................................................................................................................. 2
RESUME DU PROSPECTUS ........................................................................................................................................ 7
CHAPITRE I ............................................................................................................................................................. 19
CHAPITRE II ............................................................................................................................................................ 21
CHAPITRE III ........................................................................................................................................................... 36
CHAPITRE IV ........................................................................................................................................................... 36
CHAPITRE V ............................................................................................................................................................ 36
CHAPITRE VI ........................................................................................................................................................... 37
CHAPITRE VII .......................................................................................................................................................... 37


Crédit Agricole SA
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FACTEURS DE RISQUES

Crédit Agricole S.A. (« l'Emetteur ») considère que les risques ci-dessous sont susceptibles d'affecter sa capacité à
remplir ses obligations au titre des obligations de l'emprunt objet de ce prospectus (les « Obligations »). La plupart de ces
facteurs sont liés à des événements qui peuvent ou non se produire et l'Emetteur n'est pas en mesure d'exprimer un avis
sur la probabilité de survenance de ces évènements.
Les facteurs qui sont importants dans le but de déterminer les risques de marché associés aux Obligations, sont décrits ci-dessous.
LEmetteur considère que les risques décrits ci-dessous constituent les risques principaux inhérents à linvestissement dans les
Obligations, mais lincapacité de lEmet eur à payer tout montant au titre de, ou en relation avec, les Obligations peut survenir pour
des raisons autres que cel es décrites ci-dessous.
LEmetteur ne déclare pas que les éléments donnés ci-dessous relatifs aux risques liés à la détention des Obligations sont
exhaustifs. Avant toute décision dinvestissement, les investisseurs potentiels doivent examiner at entivement toute linformation
incluse dans ce Prospectus et en particulier, en prenant leur décision dinvestissement, les facteurs de risques liés aux Obligations
énumérés ci-après, et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs dinvestissement.
A ­ FACTEURS DE RISQUES LIES A L'ACTIVITE DE L'EMETTEUR
La dégradation des conditions de marché et de l'environnement économique pourrait avoir un impact négatif sur les
résultats et la situation financière de l'Emetteur
Les marchés européens ont connu des perturbations importantes liées notamment aux incertitudes pesant sur la capacité de
certains pays de la zone euro à refinancer leur dette ainsi que la volonté et la capacité des États membres de lUnion européenne
et des organismes supranationaux à apporter une aide financière aux emprunteurs souverains concernés. Ces perturbations ont
contribué à la contraction des marchés du crédit et à laugmentation de la volatilité du taux de change de leuro contre les autres
devises, et ont af ecté les indices des marchés dactions et créé de lincertitude sur les perspectives économiques à court terme de
certains États membres de lUnion européenne ainsi que sur la qualité de la signature de ces États.
Ces perturbations ont eu un impact négatif sur les résultats et la situation financière de lEmeteur.
LEmetteur a également été touché indirectement par les perturbations des marchés européens. La notation de la France a
notamment été abaissée en 2011 ce qui a provoqué labaissement de la notation des principales banques françaises dont cel e de
lEmet eur.
La persistance ou la dégradation de ces conditions économiques et de marché défavorables pourrait aggraver leur impact sur les
institutions financières en général et sur lEmet eur en particulier. Une tel e dégradation a résulté, et pourrait à lavenir résulter
notamment dune détérioration des conditions sur les marchés de la dette, des récessions régionales ou globales, de fluctuations
du prix des matières premières (pétrole en particulier) ou de la hausse ou de la baisse des taux dintérêts, de linflation ou de la
déflation, ou encore dévènements géopolitiques (catastrophe naturel e, acte terroriste ou conflit armé). Notamment les
perturbations significatives et exceptionnel es quont connues encore très récemment les marchés financiers, en particulier les
marchés primaire et secondaire de la dette, y compris de la dette dEtats souverains, ont eu, et pourraient avoir, si el es se
manifestaient à nouveau à lavenir une incidence défavorable sur le refinancement des activités de lEmetteur, et ainsi sur ses
résultats et sa situation financière.
Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise financière mondiale pourraient affecter
sensiblement l'Emetteur ainsi que l'environnement financier et économique dans lequel il opère
En réponse à la crise financière, des législateurs, gouvernements, régulateurs, organismes consultatifs, comités divers, aux
niveaux national, européen ou international, ont adopté ou étudient ladoption dun certain nombre de mesures, certaines devant
être permanentes, qui modifient lenvironnement financier global. Si lobjectif de ces mesures est la prévention de crises financières
récurrentes, el es pourraient également modifier profondément lenvironnement dans lequel lEmet eur et les autres institutions
bancaires et financières évoluent. La mise en place et le respect de ces mesures pourraient entraîner une augmentation des coûts
de lEmetteur, un accroissement des exigences en matière de fonds propres et de liquidité, et une diminution de sa capacité à
sengager dans certains types dactivités. En outre, limpact de ces mesures (en particulier cel es qui sont à létude) sur la situation
des marchés financiers en général et de lEmetteur en particulier est difficile à apprécier.
Parmi les nouveles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées figurent : laugmentation des ratios prudentiels de solvabilité et
de liquidité (Bâle I I), la taxation des transactions financières, la limitation et limposition des rémunérations de certains salariés au-

Crédit Agricole SA
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delà de certains niveaux, des restrictions ou interdictions visant lexercice par les banques commerciales de certaines activités (en
particulier les opérations pour compte propre), lencadrement réglementaire de certain types de produits financiers tels que des
produits dérivés, le renforcement des pouvoirs des autorités réglementaires et la création de nouvel es autorités. Parmi les
nouvel es mesures susceptibles dêtre adoptées, certaines sont au stade de proposition ou sont en cours de discussion.
B - FACTEURS DE RISQUES LIES A L'EMETTEUR
Il existe plusieurs principales catégories de risque liés à lEmet eur tel es que décrites ci-après.
Risque de crédit et de contrepartie
Le risque de crédit représente le risque de perte dû à lincapacité des clients et autres contreparties (y compris les Etats
souverains) à faire face à leurs obligations contractuel es de remboursement ou le risque de pertes de valeur dune position de
marché liée à la perte de solvabilité des contreparties.
Risque de marché
Le risque de marché est le risque de perte lié aux variations des paramètres de marché (prix, cours, taux dintérêt, taux de change,
spread de crédit, corrélation, volatilité...). Cest également le risque de perte liée à une mauvaise valorisation des opérations et le
risque de liquidité impactant la valorisation des positions.
Risque de liquidité et de refinancement
Le risque de liquidité et de refinancement est le risque que lEmetteur ne puisse pas obtenir des financements à un prix acceptable
afin de faire face à ses obligations à leurs échéances.
Risque de gestion actif-passif
Le risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur économique lié aux décalages de taux, déchéances et de nature
entre les actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce risque sanalyse hors du portefeuil e de négociation et recouvre
essentiel ement ce qui est appelé le risque global de taux. Pour les activités dassurance, ce risque comprend également le risque
de décalage lié à lévolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers.
Risque opérationnel
Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défail ants ou inadaptés ou dévénements externes,
quils soient de nature délibérée, accidentel e ou naturel e. Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines, les
risques juridiques, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes dinformation, les risques de production et les risques inhérents
à linformation financière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires éventuel es du risque de non-conformité et du risque de
réputation. Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations,
les incendies, les tremblements de terre, les at aques terroristes, etc., sont des exemples dévénements externes.
Le risque de non-conformité est défini dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou
disciplinaire, assorti de pertes financières significatives, qui naissent du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires
et financières, quel es soient de nature législative ou réglementaire, ou quil sagisse de normes professionnel es et
déontologiques, ou dinstructions de lorgane exécutif prises, notamment, en application des orientations de lorgane délibérant.
Risque de défaut
L'attention des porteurs des Obligations est attirée sur le fait que le remboursement intégral du capital à la date d'échéance reste
sujet au risque de défaut de lEmetteur.
L'Emetteur fait face à une concurrence intense
LÉmetteur exerce son activité dans un environnement compétitif qui fait naître des risques dont certains quil nest pas en mesure
de contrôler. Ces risques sont en particulier lactivité, la situation financière et les résultats de lÉmetteur qui sont étroitement
corrélés aux conditions économiques générales, en particulier dans le secteur du crédit, ainsi quà lévolution des marchés
financiers. Dans ces conditions, un repli des marchés financiers et/ou une évolution défavorable des conditions économiques
générales, spécialement dans le secteur du crédit, seraient susceptibles davoir un ef et défavorable sur son activité, sa situation
financière et ses résultats.
Crédit Agricole SA
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Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de l'Emetteur peut entraîner un manque à gagner et
engendrer des pertes
Comme la plupart de ses concurrents, lEmetteur dépend étroitement de ses systèmes de communication et dinformation. Toute
panne, interruption ou défail ance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de
gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts. LEmet eur ne peut garantir
que de tel es pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si el es se produisent, quel es seront résolues de manière adéquate.
Toute panne ou interruption de cette nature est susceptible de peser sur les résultats et la situation financière de lEmet eur.
Notation de l'Emetteur et coûts de financement
LEmetteur émet un grand nombre dinstruments financiers (y compris les Obligations) sur une base globale et, à tout moment, les
instruments financiers émis peuvent représenter un montant important. En achetant les Obligations, linvestisseur potentiel se
repose sur la qualité de crédit de lEmetteur et de nul e autre personne.
La qualité de crédit de lEmetteur est reflétée dans sa notation par les agences de notation (voir le paragraphe ci-après). Cel e-ci
est essentiel e à sa liquidité et à cel e de ses filiales. Un abaissement de notation pourrait entraîner une augmentation de ses coûts
de financement, une limitation de son accès aux marchés de capitaux et le déclenchement de certaines clauses de ses contrats de
financement.
Au cours de lannée 2012, la note long terme at ribuée par Standard & Poors (S&P) à Crédit Agricole S.A. a été abaissée à A,
perspective négative (de A+, sous surveil ance négative fin 2011), tandis que la note court terme attribuée par lagence a été
affirmée à A-1. La note long terme at ribuée par Moodys est passée à A2, perspective négative (de Aa3, sous surveil ance négative
fin 2011), alors que la note court terme attribuée par lagence a également été affirmée à P-1. Le 1er mars 2013, Moodys a modifié
la perspective associée à la note A2 à stable, en raison de la cession dEmporiki. FitchRatings a pour sa part uniquement abaissé
la perspective associée à la la note long terme de Crédit Agricole S.A. en 2012 à négative (de stable); les notes long terme de A+ et
court terme de F1+ ont été af irmées par lagence.
Il ny a eu aucun changement de notes depuis le 1er mars 2013.
Plan d'adaptation de l'Emetteur
Lannée 2012 est lannée de la réalisation du plan dadaptation du groupe Crédit Agricole S.A. tel quannoncé lors de la conférence
Cheuvreux du 28 septembre 2011. Les objectifs fixés en matière de réduction structurel e de lendet ement du Groupe et
doptimisation de la consommation de fonds propres entre juin 2011 et décembre 2012 ont été largement dépassés.
En outre, les objectifs af ichés de recentrage des activités par la cession dactifs (Emporiki et actifs non coeur) ainsi que
dadaptation à lenvironnement économique de nos métiers ont été mis en oeuvre avec succès.
Structure de l'Emetteur
Contrôle des Caisses régionales
Bien que la contribution des Caisses régionales au résultat net de lEmetteur soit significative et bien que lEmet eur exerce des
pouvoirs importants sur cel es-ci au titre de sa fonction dorgane central, il ne contrôle pas les décisions prises par les sociétaires
de cel es-ci.
Fonds de garantie avec les Caisses régionales
LEmetteur et les Caisses régionales ont mis en place un fonds de garantie afin de renforcer la liquidité et la solvabilité du groupe.
Si les capacités du fonds savéraient insuf isantes à rétablir la liquidité et la solvabilité dune Caisse régionale, lEmetteur pourrait
être amené à injecter dans le fonds des sommes supplémentaires.
Les situations décrites ci-dessus peuvent avoir des conséquences négatives sur linvestissement dans les Obligations. LEmet eur
nassume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces conséquences et limpact sur linvestissement.
Garanties Switch
Fin 2011, Crédit Agricole S.A. a mis en place lopération Switch qui permet la réduction des exigences prudentiel es pesant sur
Crédit Agricole S.A. au titre des participations minoritaires de 25 % détenu au capital des Caisses régionales.
Crédit Agricole SA
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Conflits d'Intérêts avec les Caisses régionales
Dans leur rôle de courtiers en assurances, les Caisses régionales commercialisent des Obligations comme supports dunités de
compte de contrats dassurance-vie. En dehors de leur activité de courtage en assurances, les Caisses régionales commercialisent
aussi directement les titres comme pour les autres émissions obligataires de lEmetteur.
Les Caisses régionales qui commercialisent les Obligations en qualité de distributeurs sont également actionnaires de lEmetteur
au travers de la SAS La Boétie.
C - FACTEURS DE RISQUES LIES AUX OBLIGATIONS
1. Risques généraux relatifs aux Obligations
Changement législatif
Les modalités des Obligations sont fondées sur les lois en vigueur à la date du Prospectus. Aucune assurance ne peut être donnée
quant aux conséquences dune éventuel e décision judiciaire ou dune modification de la législation ou de la règlementation
française postérieure à la date du Prospectus.
Possible modification des caractéristiques des Obligations
Lassemblée générale des porteurs dObligations peut modifier certaines caractéristiques des Obligations dans les conditions
prévues par la législation applicable. Toute modification ainsi approuvée simposera à lensemble des porteurs de la présente
émission, y compris ceux qui ont voté contre la résolution considérée ou qui n'étaient pas présents ou représentés à l'assemblée
générale.
L'assemblée générale ne peut ni accroître les charges des porteurs ni établir un traitement inégal entre les porteurs d'une même
masse. Toutefois, l'assemblée générale délibère sur toutes mesures ayant pour objet d'assurer la défense des porteurs et
l'exécution du contrat d'emprunt ainsi que toute proposition tendant à la modification des modalités des Obligations.
Absence de conseil juridique ou fiscal
Chaque investisseur potentiel est invité à consulter ses propres conseil ers quant aux aspects juridiques, fiscaux et connexes dun
investissement dans les Obligations.
La baisse de notation de crédit de l'Emetteur peut affecter la valeur de marché des Obligations
La notation de crédit de lEmet eur est une évaluation de sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, y compris cel es
résultant des Obligations. En conséquence, une baisse réel e ou anticipée dans la notation de crédit de lEmet eur peut affecter la
valeur de marché des Obligations.
Les Obligations ne sont pas nécessairement adaptées à tous les investisseurs
Linvestissement dans les Obligations implique une connaissance et une expérience des transactions sur les marchés de capitaux
ainsi quune correcte évaluation des risques inhérents aux Obligations.
Les investisseurs ne devront prendre leur décision quaprès une étude approfondie des informations contenues dans le Prospectus,
et dans les documents qui y sont incorporés par référence, et des informations dordre général relatives aux Obligations.
Les investisseurs potentiels devront sassurer quils disposent de ressources financières suf isantes pour supporter les risques
inhérents à lacquisition des Obligations.
Il est recommandé aux investisseurs potentiels de comprendre parfaitement la nature des Obligations et des risques qui en
découlent, et de vérifier ladéquation dun tel investissement au regard de leur situation financière et de procéder à leur propre
analyse (seuls ou avec lassistance de leur(s) conseil(s), des aspects juridiques, fiscaux, comptables et règlementaires relatifs à
lacquisition de Obligations). Lat ention des investisseurs est attirée sur le fait que les Obligations ne sont pas nécessairement
adaptées à tous les investisseurs.
De même, les investisseurs potentiels devront être capables dévaluer (seuls ou avec lassistance dun conseil er financier) les
évolutions économiques et autres facteurs qui pourraient af ecter leur investissement et leur capacité à supporter les risques qui en
découlent.
Crédit Agricole SA
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Les activités dinvestissement de certains investisseurs sont soumises à des lois et règlements spécifiques, ou à lexamen ou au
contrôle par certaines autorités. Chaque investisseur potentiel doit consulter ses propres conseils juridiques pour déterminer si, et
dans quel e mesure, il peut légalement acheter des Obligations, les Obligations peuvent servir de garantie pour diverses formes
demprunts et si dautres restrictions sappliquent pour lachat ou la mise en garantie des Obligations.
2. Risques de marché
Le risque de marché est le risque de pertes lié aux variations des paramètres de marché (prix, cours, taux dintérêt, taux de
change, spread de crédit, corrélation, volatilité ...).
La valorisation de lObligation en cours de vie peut évoluer indépendamment de lindice EURO STOXX 50 ® et connaitre de fortes
fluctuations en raison de lévolution des paramètres de marché, en particulier du cours et de la volatilité de lindice EURO STOXX
50 ®, des taux dintérêts en Euro, des conditions de refinancement de lEmetteur et de léventuel risque de liquidité du produit. El e
peut donc être inférieure à la valeur nominale
A la date de remboursement, le montant du remboursement de lObligation dépendra de lévolution de lindice EURO STOXX 50 ®
Risque de liquidité sur le marché secondaire des Obligations
Il existe un marché secondaire pour les Obligations mais il se peut quil ne soit pas très liquide. Et aucune assurance ne peut être
donnée quant à lévolution du marché secondaire des Obligations ou quant à la liquidité dun investissement dans les Obligations
du fait de lexistence éventuel e dun tel marché ou de ladmission des Obligations aux négociations sur Nyse Euronext Paris.
En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs Obligations facilement ou à des prix qui leur
procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire sest développé.
Cest dans ce contexte que lEmet eur a délégué à la société Amundi Finance la mise en place et lorganisation de lanimation de
marché. Amundi Finance a signé un contrat danimation de marché avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
Risques relatifs à l'indice EURO STOXX 50®
Les Obligations sont indexées sur lindice EURO STOXX 50® (l « Indice « ). Les performances passées de lIndice ne sont pas un
indicateur fiable de ses performances futures. Il est impossible de prévoir si la valeur de lIndice va augmenter ou va baisser
pendant la vie des Obligations.
LIndice est composé dactions sous-jacentes ; le prix de négociation de ces actions sous-jacentes sera influencé par
lenvironnement politique, financier, économique et dautres facteurs. Il est impossible de prévoir les ef ets de ces facteurs sur la
valeur de tout actif lié à lIndice EURO STOXX 50® et donc sur la valeur des Obligations.
Les politiques de lAgent de Publication de lIndice concernant les ajouts, suppressions et substitutions des actifs composant
lIndice et la façon dont l Agent de Publication prend en compte certains changements af ectant de tels actifs sous-jacents peuvent
affecter la valeur de lIndice. De même, l Agent de Publication peut suspendre, interrompre le calcul de lIndice et cela peut affecter
la valeur des Obligations.
Avertissement relatif à l'indice EURO STOXX 50®
Lindice EURO STOXX 50® ainsi que ses marques sont la propriété intel ectuel e de STOXX Limited, Zurich, Suisse (le
«Concédant»), et sont utilisés dans le cadre de licences. Le Concédant ne soutient, ne garantit, ne vend ni ne promeut en aucune
façon les Obligations basées sur lIndice et décline toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur lIndice.
3.
Risques particuliers
Les Obligations sont construites dans la perspective dun investissement jusquà la Date de Maturité. Par ail eurs, les Obligations
vendues avant la Date de Maturité risquent denregistrer une moins-value par rapport au prix dacquisition, notamment en cas
dévolution défavorable des conditions de marché, dinsuf isance de la demande sur le marché au moment de la vente ou
dinsuf isance de liquidité pouvant avoir un ef et sur le prix non mesurable a priori.
Il est porté à lattention des souscripteurs que sagissant dune Obligation « zéro coupon » les intérêts ne seront versés quà la Date
de Maturité
Crédit Agricole SA
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RESUME DU PROSPECTUS


Prospectus d'Emission et d'Admission d'Obligations Crédit Agricole S.A.
A Coupon Zéro et indexées sur la performance de l'indice EURO STOXX 50®,
juillet 2013 / juillet 2021
Code valeur : FR0011504356
visa AMF n° 13-278 en date du 13 juin 2013

Les résumés de prospectus contiennent des informations obligatoires présentées sous forme d« Eléments ». Ces Eléments
figurent dans les sections A à E (A.1 à E.7).
Le résumé suivant contient tous les Eléments devant figurer dans le résumé relatif à la catégorie de titres concernés et à
lEmet eur. Certains Eléments nétant pas applicables, il est possible que la numérotation des Eléments ne soit pas continue.
Alors même quun Elément devrait obligatoirement figurer dans le résumé compte tenu de la catégorie de titres concernés et de
lEmet eur, il est possible quaucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Elément. Dans cette hypothèse,
une brève description de lElément figure dans le résumé annoté de la mention « Sans objet ».
Elément
Section A ­ Introduction et avertissements
A.1
Avertissement au
Le présent résumé est établi dans le cadre de lémission dobligations dune valeur nominale
lecteur
inférieure à 100.000 euros.
Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent prospectus et est fourni afin daider les
investisseurs lorsquils envisagent dinvestir dans les obligations, mais ne remplace pas le
prospectus. Toute décision dinvestir dans les obligations doit être fondée sur un examen exhaustif
du présent prospectus par linvestisseur, en ce compris tous les documents incorporés par référence
et tout éventuel supplément.
Lorsquune action en justice est intentée concernant linformation contenue dans le présent
prospectus devant une juridiction dun État Membre de lEspace Economique Européen (un "État
Membre de l'EEE"), le demandeur peut, conformément à la législation nationale de lÉtat Membre
de lEEE dans lequel laction est intentée, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus
avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus (Directive
2003/71/CE, tel e que modifiée par la Directive 2010/73/UE) dans chaque État Membre de lEEE,
aucune responsabilité civile ne sera at ribuée à lÉmetteur dans un État Membre de lEEE sur la
seule base du présent résumé, y compris toute traduction, sauf si le contenu du résumé est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou sil ne fournit
pas, lu en combinaison avec les autres parties du présent prospectus, les informations clés
permettant daider les investisseurs lorsquils envisagent dinvestir dans les obligations.
A.2
Consentement
Crédit Agricole S.A. (l« Emetteur ») consent à lutilisation de ce prospectus par les Caisses
Régionales de Crédit Agricole, auprès desquel es les souscriptions seront reçues en France. Ce
consentement est donné pour la période de souscription des Obligations.
Les informations sur les conditions de lof re fournies par les Caisses Régionales de Crédit Agricole
sont valables pour la période de souscription des Obligations.

Crédit Agricole SA
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Elément
Section B ­ Emetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l« Emetteur »)
Nom commercial
Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme juridique
LEmetteur est un établissement de crédit constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil
dadministration.
Législation
LEmetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés
régissant les
commerciales et notamment le Livre deux du Code de commerce.
activités de
l'Emetteur
LEmetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment ses
articles L.512-20 et suivants et de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la
Caisse Nationale de Crédit Agricole.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la société est
défenderesse.
Pays d'origine de
France
l'Emetteur
B.4b
Tendance connue
Environnement économique et financier
ayant des
répercussions sur
Lenvironnement économique ou politique mondial alimente en ce début dannée un constat partagé
l'Emetteur et ses
entre déception et incertitude. La déception concerne la croissance, avec une Europe toujours en
secteurs d'activité
récession, des États-Unis à la peine pour combler le retard accumulé tout au long des dernières
années et un monde émergent qui apprend un nouveau régime, plus lent que le précédent, car
affecté par laf aiblissement du cycle manufacturier mondial.
Notre scénario central table toujours sur un régime de croissance mol e post-bul e, avec une reprise
cyclique qui a bien du mal à se frayer un chemin face aux freins structurels liés à la nécessité du
désendettement. Des facteurs de soutien existent néanmoins avec des politiques monétaires
durablement accommodantes et des taux longs bas en tendance pour accompagner les ajustements
bilanciels en cours. Par ail eurs, les deux boucliers OMT et MES ont permis une stabilisation des
anticipations de marché, en éloignant le spectre de scénarios extrêmes (purge des excès de
pessimisme).
Les Etats-Unis sont engagés dans une trajectoire de croissance molle. Le désendettement des
ménages se poursuit et lÉtat ne peut plus se ré-endet er pour soutenir la croissance, Laccord a
minima entre républicains et démocrates pour éviter le mur budgétaire (« fiscal clif ») éloigne le
risque extrême. La Fed continue d'agir comme seul soutien avec sa politique de taux bas pour
longtemps (2015) et de maintien des achats de titres du Trésor au moins jusque fin 2013 (avec un
probable ralentissement du rythme des achats dès septembre) .
Une reprise en pente douce en zone euro est toujours attendue au second semestre 2013, avec une
ponction budgétaire qui sal ège un peu partout (sauf en France) et un environnement mondial
légèrement plus porteur. LItalie et lEspagne conservent leur accès au marché avec, en cas de
regain de volatilité (risque politique), des interventions en dernier ressort de la BCE (activation du
programme OMT). LIrlande devrait être le premier pays sous plan à recouvrer un accès au marché.
Le Portugal est susceptible de lui emboîter le pas. Dans le cas contraire, le pays devrait réussir à
sécuriser un nouveau plan auprès de lUE avec la bénédiction du FMI.
La zone euro connaîtra une nouvelle année de récession (-0,7% en moyenne sur l'année
2013). La croissance est au point mort au premier semestre 2013 et une reprise très laborieuse
sinstal e ensuite avec un al ègement progressif de la pression budgétaire. Lécart persiste entre un
Nord qui stagne (0% en Allemagne et -0,1% en France en 2013), et un Sud toujours en cure
dajustement (-1,7% en Espagne, -2% en Italie, -2,3% au Portugal).
Crédit Agricole SA
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Les taux obligataires des meil eures signatures souveraines qui restent bas en tendance pour
faciliter le désendettement global (cible de 1,9% pour le Bund al emand à horizon fin 2013, 2,2%
pour lOAT), avec une normalisation très partiel e des conditions de marché. Le dégonflement très
graduel des primes de risque sur les souverains fragiles est en phase avec lamélioration des
comptes publics et le retour timide de la croissance (2013-2014). Les écarts de performance entre
les États-Unis et la zone euro devraient trouver une traduction dans les changes, avec un
reflux de la parité euro-dol ar sur lhorizon de prévision, avec toutefois des épisodes de volatilité.
Le FMI dans son rapport sur la Stabilité Financière met en évidence plusieurs facteurs de risques à
surveil er : la zone euro reste un sujet dinquiétude avec un cercle vicieux et des boucles auto-
renforçantes entre le désendettement synchrone de tous les agents et la faiblesse de lactivité. Les
risques associés au maintien prolongé de politiques monétaires ultra-accommodantes sont
également évoqués, avec un endettement de marché des Entreprises en hausse soutenu par
lappétit des investisseurs à la recherche de rendement (notamment fonds de pension et assureurs
dont lexposition à ce risque augmente) et des flux de capitaux en direction des émergents avec une
hausse du financement en devises et un risque de bul es de crédits et/ou de prix dactifs (sensibilité
aux variation de change et au phénomène de « sudden stop »).
B.5
Description du
LEmetteur a été créé par une loi de 1920 afin de gérer la trésorerie dun groupe de banques
groupe et de la
régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les «
place de l'Emetteur
Caisses régionales ») et de les superviser pour le compte de lEtat français. En 1988, lEtat français
dans le groupe
a privatisé lEmet eur dans le cadre dun processus de mutualisation, transférant la majorité des
actions quil détenait dans lEmetteur aux Caisses régionales. En 2001, lEmet eur a été introduit en
bourse sur Euronext Paris. Au même moment, lEmetteur a acquis une participation de 25% dans
chacune des Caisses régionales, à lexception de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la
Corse (détenue à 100% par lEmetteur depuis 2008). Ainsi comptait-on, au 31 décembre 2012, 39
Caisses régionales, dont 38 détenues à environ 25% par lEmet eur.
LEmetteur est lOrgane Central du « Réseau du Crédit Agricole », tel que défini par la
réglementation française et comprenant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales, les Caisses
locales qui leur sont affiliées et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. LEmet eur
coordonne la stratégie commerciale et marketing des Caisses régionales et, en tant quOrgane
Central du Réseau du Crédit Agricole, il garantit la liquidité et la solvabilité de chacune des entités
qui le composent comme de lensemble. Ensemble, les Caisses locales, les Caisses régionales,
Crédit Agricole S.A. ainsi que leurs filiales consolidées sont définis comme le « Groupe Crédit
Agricole ». A travers ses filiales spécialisées, il participe à la conception et à la gestion de produits
financiers qui sont principalement commercialisés par les Caisses régionales et LCL. En outre, les
Caisses régionales garantissent en dernier ressort, au moyen dune garantie solidaire et conjointe,
lensemble des obligations de lEmet eur envers les tiers et se sont consenties entres el es des
garanties réciproques pour couvrir toute insuf isance dactif de lEmet eur. Lengagement potentiel
des Caisses régionales au titre de cet e garantie est égal à la somme de leur capital social et de
leurs réserves.
B.9
Prévision ou
Sans objet, lEmetteur ne publie pas de prévision ou destimation de bénéfice.
estimation du
bénéfice
B.10
Réserves sur les
Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport daudit nont pas fait
informations
lobjet de réserves.
financières
historiques dans le
rapport d'audit
Crédit Agricole SA
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